Mon Cousin , je désire que vous m'apportiez demain, au conseil, un rapport avec votre opinion sur les objets suivants :
1° Un grand nombre d'individus refusent le serment; par exemple, le sieur Dambray. Que faut-il faire à l'égard de leurs personnes et de leurs biens ?
2° Un grand nombre de Français ont suivi le comte de Lille; par exemple, le maréchal Bellune, les généraux Bordesoulle et Maison. On leur a fait des insinuations pour rentrer; ils ont répondu qu'ils ne reviendraient qu'à la tête de 500,000 hommes. Des agents civils sont dans le même cas; par exemple, le comte de Scey, ancien préfet du Doubs, qui donne des ordres dans ce département en se qualifiant de commandant pour le roi. D'autres individus sont en Espagne. Comment doit-on agir sur leurs personnes et sur leurs biens?
3° Des agents employés à l'étranger , rappelés par le duc de Vicence, ont déclaré vouloir continuer à porter la cocarde blanche et à servir le comte de Lille : comment agira-t-on sur leurs personnes et sur leurs biens ?
Après avoir discuté ces questions , proposez-moi des mesures effectives et conformes à ce qu'exigent la loi de l'Etat et les circonstances.
Napoléon.